Conditions générales de vente

Préambule :

La marque BOUTIQUE ASSO est une marque enregistrée auprès de l’INPI et exploitée par IC4 Communication Société à Responsabilité Limitée.
La boutique https://www.boutique-asso.fr appartient à IC4 SARL.

Objet :

Si vous passez commande depuis ce site web, un contrat de vente sera conclu, lequel sera régi par les présentes Conditions générales citées ci-dessous.
Celles-ci sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site www.boutique-asso.fr et concluent entre la société IC4 Communication d’une part, ci-après dénommée « BOUTIQUE ASSO», et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet « BOUTIQUE ASSO » d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. BOUTIQUE ASSO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Mentions légales :

Le site internet www.boutique-asso.fr est édité par la société SARL IC4 Communication/BOUTIQUE ASSO au capital de 25 000 euros, située 24 rue Léon Rogé 76200 Dieppe – France
Tél :+33(0)2.32.14.07.54 / Email : contact@ic4.fr
RCS 344 568 258 Dieppe / TVA intracommunautaire FR 355 568 258 00059
Responsable de la publication : Stéphane CHARRETON / Hébergeur : OVH

Données personnelles et cookies

Données personnelles

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à contact [@] boutique-asso.fr .Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Les informations sont recueillies à usage purement interne et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SARL IC4 Communication/BOUTIQUE ASSO pour élaborer des statistiques. Elles sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Le destinataire des données est le service commercial.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à SARL IC4 Communication/BOUTIQUE ASSO 24 rue Léon Rogé 76200 Dieppe – France.

Cookies

A l’occasion de votre visite sur notre site, nous souhaitons installer un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous donne pas la possibilité de connaître votre identité, mais il enregistre des données concernant la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) qu’il nous sera possible de lire lors de vos visites futures. Les informations utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement statistique. Vous pourrez voir éventuellement s'afficher des bannières personnalisées après vos visites sur notre site. Nous vous informons qu’il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome…) à partir du menu « outils » et « options ».

Crédits

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Conditions de vente et commandes

L’acheteur doit être âgé de 16 ans minimum pour acheter des produits sur notre site internet. Il ne peut commander sur cette boutique uniquement s’il est un consommateur, non un revendeur. Il garantit que l’information fournie à BOUTIQUE ASSO lors de la demande est précise et complète.Toute information donnée sur le site web l’est à titre indicatif. BOUTIQUE ASSO se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande et éventuellement de la refuser et ce sans responsabilité. La commande sera considérée comme refusée si elle n’est pas confirmée dans un délai de dix jours ouvrables.Toutes les commandes sont soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser une commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons le faire :

• Si des produits présentés sur le site internet ne sont pas disponibles ;
• Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
• Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit.

Une fois la commande effectuée, nous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec le numéro de commande, le détail des produits commandés et les informations de livraison.

Pour passer commande, l’acheteur doit disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire de paramétrer son navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet, notamment l’ajout d’articles dans son panier et la réalisation d’un achat.

Processus de commande

Pour passer commande sur le site internet www.boutique-asso.fr, l’acheteur doit obligatoirement :

• créer un compte client en remplissant la fiche d’identification ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.boutique-asso.fr
• valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Annulation de commande

Votre commande étant traitée dès sa réception, il est impossible de l'annuler.

Qualité et entretien des produits

Les photos des articles sur les pages produits apportent une information la plus fidèle à la réalité possible. Toutefois, il est possible que des technologies d’affichage ou d'autres raisons techniques entraînent de légères nuances de coloris ou d’aspect de matière au regard des produits. BOUTIQUE ASSO ne peut être tenu responsable des différences constatées.
Nous attirons votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits et récapitulées dans l’onglet « Entretenir mes produits BOUTIQUE ASSO ». BOUTIQUE ASSO ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

Garantie & SAV

Tous les articles proposés par www.boutique-asso.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, SARL IC4 Communication/BOUTIQUE ASSO s’engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.
Toute demande de retour pour défaut doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du problème soulevé.
Si le défaut constaté est validé par le service client, une étiquette de retour sera fournie au client afin de retourner le produit. Le produit sera échangé dans la limite des stocks disponibles.
A défaut, le produit sera remboursé au client.
Tout article renvoyé sans validation préalable du service client sera considéré comme abîmé par le client et ne sera pas remboursé.
SARL IC4 Communication/BOUTIQUE ASSO ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.Se référer à la page “Entretenir mes produits BOUTIQUE ASSO” afin de préserver la durée de vie des produits et d’optimiser leur utilisation.

Disponibilité du site internet :

Nous ne garantissons pas que le site internet, ou tout contenu y figurant, sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au site internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du site internet sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée à votre égard en cas d’indisponibilité du site internet, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.
Compte tenu du la fréquentation du site, de la très forte demande sur certains articles, et du système de mise à jour automatique des stocks, nous ne pouvons exclure que dans des cas exceptionnels, plus d’articles que ceux que nous avons réellement en stock soient vendus.
Les commandes effectuées entre le vendredi midi et le dimanche soir seront vérifiées le lundi matin suivant. Veuillez prendre en compte qu’une confirmation de commande ne confirme que la réception de votre commande.

Prix et TVA

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.boutique-asso.fr sont exprimés en euros et s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n’incluent pas les frais de transport et de dédouanement qui dépendent du pays de livraison. Veuillez-vous reporter à la rubrique Expéditions et Livraisons pour plus d’informations à ce sujet. Pour chaque commande une facture détaillée sera jointe avec mention de la TVA.
BOUTIQUE ASSO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilité des stocks.
BOUTIQUE ASSO se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
Les codes promotionnels s’entendent sur une durée et un nombre d’utilisation(s) par client définis. Ils ne peuvent en aucun cas être cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou réductions en cours sur un ou plusieurs articles.

TVA et taxes

Livraison en uniquement en France métropolitaine : Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20%). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA.

Paiement sécurisé et facturation

Tout achat sur le site internet est réglé à la commande via un paiement sécurisé par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard).
Le paiement par carte de crédit est effectué sur le site de paiement de notre banque partenaire, la Société Générale. Les informations confidentielles de votre carte de paiement seront chiffrées de manière à ne pas pouvoir être interceptées, et seule la Société Générale y aura accès.Nous établissons et mettons à votre disposition une facture qui concrétise votre acte d’achat. Celle-ci sera disponible aussi sous forme dématérialisée. Nous vous recommandons de conserver ce document qui pourra vous être demandé en cas de retour ou d’échange.

Expéditions et livraisons

Modalités d’envoiBOUTIQUE ASSO expédie ses colis en France métropolitaine avec COLISSIMO et vous propose 2 choix de livraison :

• Livraison à l’adresse de votre association (une fois par mois, gratuite), à charge de votre association de vous remettre le colis.
• Au "point retrait" de votre choix (pas de livraison le samedi)

Pour une livraison en "point retrait", celle-ci s’effectue en 5 jours ouvrables maximum à partir du traitement de votre commande, du lundi au vendredi. Votre numéro de téléphone est nécessaire pour assurer la bonne réception du colis si vous avez sélectionné la livraison à votre adresse.

Pour les livraisons à l’adresse de votre club, celle-ci s’effectue une fois par mois, le dernier jour du mois.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison (notamment en cas de grève, de perte ou de détérioration du fait du transporteur) qui sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme des délais fermes. Le dépassement de ces délais ne vous donne droit à aucune forme de dédommagement.
Les délais de livraison pour des produits personnalisés (marquages) seront plus longs compte tenu du temps supplémentaire nécessaire à la réalisation du marquage.

Tarifs

Le tarif de livraison des commandes dépend du montant de votre commande et de la zone d’expédition. Au moment de valider votre commande les options de livraisons et leurs tarifs seront clairement indiqués, et reportés sur votre facture. En France métropolitaine, les frais de port s’élèvent à 9€ pour toute commande dont le montant global est inférieur à 90€. La livraison est offerte à partir de 90€ d’achat.

Suivi de livraison

Pour suivre votre commande, veuillez-vous reporter à la rubrique « Suivre ma commande » et renseignez votre numéro de suivi GLS (qui vous aura été transmis par email à l’expédition de votre commande).

Pour les livraisons effectuées en "point retrait", un message vous informera de la disponibilité du colis dans le "point retrait" que vous avez sélectionné.

Echanges et retours

Vous disposez d’un délai de vingt (20) jours après la date de réception du colis pour vous rétracter. Voici la marche à suivre et les conditions à respecter :

• Conditions d’acceptation :
  Délai de vingt (20) jours après réception du colis
  Produit retourné neuf, non porté ni utilisé, dans son emballage d’origine en parfait état avec les étiquettes attachées
  Si ces deux conditions sont remplies, il vous faut compléter le formulaire de retour.
• Remarques :
  Les produits personnalisés (marquages) ne peuvent faire l’objet de retour (sauf défaut de fabrication sur ledit produit)
  Seuls les produits achetés sur www.boutique-asso.fr peuvent être renvoyés par le biais du processus de retour en ligne. Les articles qui ne correspondent pas à ce critère ne peuvent pas être renvoyés à l'expéditeur (articles achetés auprès d’un revendeur physique/online BOUTIQUE ASSO ou sur des stands de vente directe).

Si votre retour respecte les conditions d’acceptation, vous serez remboursés du montant de l’article retourné (et des frais de port initiaux sauf si la commande contenait d’autres articles que vous conservez, auquel cas ceux-ci ne seront pas remboursés).
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial à réception des produits retournés, après vérification de leur état et conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Suite à ce remboursement, vous pourrez, si vous souhaitiez un échange, repasser commande sur le site internet pour l’article que vous souhaitez.
Au-delà du délai de 20 jours, aucun article ne pourra être ni repris, ni échangé (sauf défaut de fabrication, cf rubrique SAV).

Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français. Toutes contestations relatives à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de DIEPPE (76), et le cas échéant des juridictions d’appel dont relève ce Tribunal.

Droit de retractation

Le consommateur dispose d'un délai de vingt (20) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier, ni à payer des pénalités. Ce délai est de vingt jours francs à compter de la réception des biens.

En application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation il ne pourra pas exercer le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L. 121-21 du Code de consommation pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés (i.e. produits faisant l’objet d’un marquage, d’un flocage…).

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de BOUTIQUE ASSO.